Vérifier un entrepreneur avant de signer : licence, assurances et antécédents

À retenir.

1. La licence se vérifie au registre de la Régie du bâtiment, jamais sur une carte d’affaires.

2. Le contrat doit nommer les travaux, les dates, le coût ventilé et les modalités de paiement.

3. Devant un vendeur venu à votre porte, vous avez 10 jours pour annuler.

Vérifier la licence au registre, pas sur une carte d’affaires

Un numéro imprimé sur une carte, un camion ou une soumission ne prouve rien par lui-même : ce qui compte, c’est ce que le registre dit aujourd’hui. L’Office de la protection du consommateur le résume simplement : la licence de la Régie du bâtiment confirme que les qualifications professionnelles et la solvabilité de l’entreprise ont été examinées.

Vérifiez le nom exact de l’entreprise, pas seulement celui de la personne devant vous. Une entreprise peut avoir changé de nom, de numéro, ou voir sa licence assortie de restrictions.

Repères : Régie du bâtiment du Québec ↗ · Office de la protection du consommateur ↗

Faire écrire les travaux, pas seulement le prix

Un prix n’est pas un contrat. L’Office de la protection du consommateur énumère ce que le contrat doit contenir, et la liste est courte assez pour être exigée sans négociation. Ce qui n’est pas écrit n’existera pas le jour où ça ira mal.

Ajoutez une clause que presque personne ne demande et qui règle la moitié des litiges : l’entrepreneur doit obtenir votre autorisation avant d’exécuter des travaux supplémentaires.

Repères : Office de la protection du consommateur ↗ · Office de la protection du consommateur ↗ · Office de la protection du consommateur ↗

Convenir du paiement avant le premier coup de marteau

Le paiement est le seul levier qui vous reste une fois le chantier commencé : il se règle donc avant. L’Office recommande de réduire ou d’éviter l’acompte avec un entrepreneur régulier, de convenir de paiements échelonnés selon l’avancement, et de garder un solde final de 10 à 15 % à la toute fin.

Le cas du vendeur venu à votre porte est encadré différemment, et plus sévèrement. Il ne peut accepter aucun acompte durant les 10 jours suivant la signature, sauf si les matériaux ont déjà été livrés, et les fonds doivent être déposés en fidéicommis. Vous disposez de votre côté d’un délai de 10 jours pour annuler.

Repères : Office de la protection du consommateur ↗ · Office de la protection du consommateur ↗ · Office de la protection du consommateur ↗

Vérifier aussi les corps de métier encadrés

Certains métiers ajoutent une vérification à celle de la Régie du bâtiment, parce qu’ils relèvent d’une corporation. C’est le cas de la plomberie et du chauffage, de l’électricité, et de l’application de pesticides.

Posez la question avant, pas après : qui exécute réellement les travaux? Un entrepreneur général peut sous-traiter, et c’est le sous-traitant qui doit être titulaire de la qualification exigée pour son métier.

Repères : CMMTQ ↗ · CMEQ ↗ · Régie du bâtiment du Québec ↗

Les quatre vérifications, dans l’ordre

Votre fiche de préparation

Questions fréquentes

Comment vérifier une licence ?

Au registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec, avec le nom exact de l’entreprise ou son numéro de licence. Faites-le le jour de la signature : une licence peut être suspendue entre deux rendez-vous. Régie du bâtiment du Québec ↗

Dois-je donner un acompte ?

L’Office de la protection du consommateur recommande de le réduire ou de l’éviter avec un entrepreneur régulier, et de convenir plutôt de paiements échelonnés selon l’avancement, avec un solde final de 10 à 15 %. Office de la protection du consommateur ↗

Un vendeur a sonné chez moi, est-ce légal ?

Oui, mais c’est encadré. Pour des portes, des fenêtres, de l’isolant ou un revêtement extérieur, il doit détenir un permis de commerçant itinérant, il ne peut encaisser aucun acompte pendant 10 jours, et vous avez 10 jours pour annuler. Office de la protection du consommateur ↗ · Office de la protection du consommateur ↗

Et si l’entreprise n’a pas de licence ?

Ne signez pas. La licence atteste que les qualifications et la solvabilité ont été examinées; sans elle, vos recours en cas de problème sont beaucoup plus minces, et vous ne saurez pas qui exécute vraiment les travaux. Office de la protection du consommateur ↗ · Régie du bâtiment du Québec ↗